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2010-04-12

Consultation publique sur la neutralité du Net

Secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé le 9 avril 2010 la consultation publique sur la neutralité du Net.

Le concept de neutralité du Net ou de neutralité du réseau a été popularisé par Tim Wu, professeur de droit à l'Université de Columbia à New York, dans un article paru en 2003 et intitulé Network Neutrality, Broadband Discrimination. Ce principe fondateur d'internet exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. En effet les équipements techniques qui forment le réseau internet rendent désormais possible une gestion discriminatoire du trafic. Ainsi de vifs débats politiques ont lieu pour déterminer si ce principe doit être garanti par la législation.

Notre Secrétaire d'État s'empare de la question et initie une démarche qui devrait permettre à chacun de se faire une idée des enjeux liés à la neutralité du Net et de ses conséquences dans notre usage quotidien d’Internet. La consultation publique est ouverte jusqu’au 17 mai 2010 à 14 heures. Le document est à télécharger ici (Mais pourquoi pas de formulaire web ? ....).

Les réponses doivent être transmises à la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services, de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : debat.neutralite@finances.gouv.fr

On nous promet la publication de l’intégralité des commentaires qui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires.

Bon remplissage !

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